Conditions générales de vente

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des consommateurs pour un usage personnelle par visualisation des cours-vidéo via les sites Internet de la société Dazzi Nails (dazzinails.com)

Article 2 : Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité soit d'un compte PayPal.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Si vous achetez un abonnement au club DAZZI, l'abonnement peut être interrompu à tout moment et sera annulé à partir du mois suivant.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande.

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : ecole@dazzinails.com

Article 4 : Prix des Contenus Numériques

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises.

Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.

Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard) soit PayPal.

Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires.

Article 6 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet,nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de notre groupe si vous les avez acceptées au moment de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la Relation Client : ecole@dazzinails.com ou vous pouvez vous désinscrire de votre page de profil.

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Geneve.

Cette politique de confidentialité s’applique au site :

Formation en-ligne par DAZZI Nails

Accessible à l’adresse suivante : https://dazzinails.com (ci-après « le Site »).

Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
A qui ces données sont transmises.
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://stilletacademie.video/...

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
.
Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées durant la navigation sur le site sont les suivantes :

Prénom, Nom
Adresse e-mail
Téléphone
Localisation
Adresse IP
Pages visitées
Temps de la visites
Appareil utilisé (Ordinateur, Tablette, Smartphone…)
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :

Parcourir les différentes pages du Site
Lors d’une prise de contact
Lors d’une demande de devis
Lors de la connexion à nos services
Lors du dépôt d’un commentaire sur le Site
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale à compter de la fin des relations avec l’Utilisateur de : 5 ans. A l’issue de ce délai les données de l’Utilisateur seront anonymisées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réaliser des statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
Améliorer le Site
Fournir un contenu publicitaire personnalisé et pertinent
Répondre à vos demandes de contact
Répondre à vos demandes de devis
Améliorer le service client
B. Transmission des données à des tiers
Dans la mesure où nous comptons sur des sociétés partenaires pour notre fonctionnement. il est nécessaire de partager certaines de vos données avec des tiers. C’est le cas, par exemple, lors de l’analyse d’audience et du suivi marketing

Les données peuvent être transmises aux tiers énuméré(s) ci-après :

Google Analytics
Google Adwords
Google URL Shortener
Google
1&1
Twitter
Facebook
LinkedIn
C. Hébergement des données
Le site  Dazzi école de la manucure DAZZINAILS.com est hébergé par :

GetCourse

Dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Adresse légale: 121205, ville de Moscou, territoire du centre d'innovation de Skolkovo, boulevard Bolchoï, bâtiment 42, bâtiment 1, salle 1122, m. 8Adresse postale: 123022, Moscou, Stolyarny per. 3, bldg. 18, chambre 1, étage 2

Article 4 – Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Le service commercial de la société Dazzi Nails

Téléphone : +41 78 800 83 63

Adresse e-mail : école@dazzinails.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 – Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente :

Kit RGDP pour les PME (Règlement général de protection des données)
 

Article 6 – Utilisations des cookies
Le Site à recours à l’utilisation des « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr...
Chrome : https://support.google.com/chr...
Safari : https://www.apple.com/legal/pr...
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/...
Opera : https://www.opera.com/help/tut...
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du Site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En cas de connexion au Site
En cas d’utilisation du formulaire de contact
 

En naviguant sur le Site, les cookies tiers suivant peuvent être enregistrés :

Google Map
Google Analytics
Google Adwords
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :  dazzinails.com

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/05/2018.

Article 8 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».